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Les rentes viagères sont revalorisées de 1,75 %

14/12/12 à 09:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour 2013, le taux de majoration de certaines rentes viagères est de 1,75 %.

Les rentes viagères entre particuliers, celles versées en réparation d'un préjudice, ou celles versées aux anciens combattants, sont revalorisées de 1,75 % pour 2013.

Cette revalorisation s'applique, sauf si le contrat prévoit d'autres modalités d'indexation.

Le taux applicable varie selon l'année de création de la rente :

Période au cours de laquelle est née la rente originaire  Taux de la majoration (en %)
Avant le 1er août 1914104 537,90
Du 1er août 1914 au 31 décembre 191859 695,50
Du 1er janvier 1919 au 31 décembre 192525 081,80
Du 1er janvier 1926 au 31 décembre 193815 344,80
Du 1er janvier 1939 au 31 août 194011 048,20
Du 1er septembre 1940 au 31 aôut 19446 687,30
Du 1er septembre 1944 au 31 décembre 19453 250,50
Année 1946, 1947, 19481 518,90
Année 1949, 1950, 1951824,00
Année 1952 à 1958 incluse599,20
Année 1959 à 1963 incluse483,30
Année 1964 et 1965452,50
Années 1966, 1967, 1968426,10
Année 1969 et 1970397,60
Année 1971, 1972, 1973344,30
Année 1974239,70
Année 1975221,10
Année 1976 et 1977193,50
Année 1978172,60
Année 1979148,50
Année 1980120,60
Année 198195,70
Année 198281,40
Année 198372,60
Année 198465,00
Année 198560,40
Année 198657,70
Année 198753,90
Année 198850,50
Année 198947,00
Année 199043,00
Année 199139,60
Année 199236,00
Année 199333,40
Année 199431,20
Année 199528,50
Année 199626,70
Année 199725,10
Année 199823,70
Année 199923,20
Année 200021,50
Année 200119,50
Année 200217,40
Année 200315,60
Année 200413,70
Année 200511,60
Année 20069,60
Année 20077,90
Année 20086,20
Année 20095,00
Année 20103,50
Année 20111,75

Lire aussi :

» Le plafond de ressources 2013 pour la majoration des rentes viagères 

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 07/12/2012 fixant le plafond de ressources de l'année 2011 applicable en 2013 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, JO du 14 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

RENTE VIAGERE




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