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L'APA pourrait être récupérée sur les successions

11/12/12 à 14:30 par OSIFRE (Thierry)

L'allocation personnalisée d'autonomie versées aux seniors pourrait être reprise, après décès, sur les successions dépassant les 150 000 euros.

L'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) devient trop onéreuse pour les départements qui la financent en grande partie. Cette aide qui assure le surcoût de la perte d'autonomie des personnes âgées vivant en établissement ou restant à leur domicile, fait l'objet d'une proposition de loi destinée à recouvrir des fonds. Quelque dix-huit sénateurs proposent de récupérer cette aide sociale sur les successions de ceux qui en ont bénéficié. L'action en recouvrement s'exercerait sur la partie de l'actif net successoral excèdant 150 000 euros et ne toucherait donc pas les héritiers de successions de montant inférieur.

Lire aussi :

» Assurance dépendance : se prémunir contre la perte d’autonomie
» La nouvelle aide aux retraités en situation de rupture
» L'APA est versée pendant 4 ans, en moyenne

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (texte initial n° 92, Sénat, 29/10/2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE , APA , SUCCESSION




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