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Attention aux multiples frais

Décembre 2012
Le Particulier n° 1079, article complet.
Auteur : SABARLY (Colette)

Si votre banque accepte de renégocier le taux de votre crédit, vous n’aurez quasiment aucuns frais, à l’exception des frais de dossier qui varient d’une banque à l’autre (de 100 à 500 € en moyenne). En revanche, si vous procédez à un rachat auprès d’un courtier, ils seront plus élevés. Vous devrez d’abord débourser les pénalités de remboursement anticipé du prêt initial. Celles-ci sont fixées réglementairement (art. L. 312-21 du code de la consommation) à 6 mois d’intérêts, dans la limite de 3 % du capital restant dû. À titre d’exemple, pour un prêt sur 15 ans de 200 000 € à 5,05 % souscrit en octobre 2008, cette indemnité s’élèvera à près de 4 500 €.

Elle pourra atteindre 5 300 €, pour un emprunt souscrit en 2010 à 3,10 % ou redescendre à 2 600 €, pour un autre, consenti en 2006 sur la base d’un taux de 3,85 %. Il faut donc que le gain permis par le rachat excède le montant de cette pénalité. D’autant plus que vous aurez à régler les frais de dossier du nouveau prêt contracté pour rembourser l’ancien et que la banque vous demandera une nouvelle garantie pour ce prêt. Dans l’exemple d’un prêt de 200 000 € souscrit en 2008, l’emprunteur pourra souscrire une nouvelle garantie auprès de Crédit Logement (organisme de cautionnement mutuel) qui lui reviendra entre 1 700 et 2 100 €, selon le capital restant dû et la durée du prêt restant à courir.

Quant aux frais de dossier, ils ne sont pas neutres en cas de rachat de crédit. En majorité, les banques facturent 1 % du capital emprunté, un pourcentage généralement assorti d’un plafond qui oscille entre 500 et 1 000 €. Autant dire qu’il faut tenir compte de toutes ces dépenses supplémentaires pour mesurer l’intérêt d’un rachat du crédit. Enfin, ne vous lancez pas dans une telle opération, si vous comptez vendre votre bien dans 2 ou 3 ans, car vous devrez à nouveau payer des frais de remboursement. Ce qui pourrait anéantir l’économie réalisée.

Colette Sabarly


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