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Trois mois de plus pour le Scellier

16/11/12 à 11:46 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'investissement défiscalisant Scellier bénéficierait de mesures de transition, avant de laisser totalement place au dispositif Duflot.

Si le "dispositif Duflot" a reçu l'aval des députés, le Scellier, son prédécesseur joue les prolongations !  L'investissement locatif défiscalisant restera ouvert aux acheteurs d'un logement ayant enregistré leur réservation chez un notaire, ou au service des impôts au plus tard le 31 décembre 2012, avec passation de l'acte authentique, au plus tard le 31 mars 2013.

Comme l'explique le gouvernement, "il s'agit de circonscrire le champ de la mesure transitoire aux seules opérations qui présentent un décalage temporel entre l'engagement de réaliser l'investissement et sa réalisation effective". Sont notamment visées les Ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA).

Attention, s'il n'y a pas de décalage temporel comme pour une demande de permis de construire un logement ou la souscription de parts de SCPI (Société civile de placement immobilier), la date du 31 décembre 2012 reste ultime. Si l'opération est réalisée après cette date, elle ne bénéficiera pas du Scellier.

Pour mémoire, leDuflot offre 18 % de réduction d'impôt sur le prix de vente, plafonné à 300 000 euros, sur neuf ans (voir : 18 % de réduction d’impôt pour le ’’Duflot’’, remplaçant du Scellier. Contrairement au Scellier, qui n'offre que 13 % de réduction aux investisseurs, le nouveau régime impose de louer à un loyer inférieur de 20 % au prix de marché. De plus, comme le rappelle François Payelle, le président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la zone B2(la zone de moyenne tension locative) ne sera pas éligible à cette défiscalisation, sauf agrément du préfet de région. 

"Il est essentiel que la suite du débat au Parlement supprime cette restriction et revienne au texte initial de l'amendement parlementaire qui prévoyait de rendre (..) les communes de la zone B2 éligibles au nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif pour une durée de six mois à compter du 1erjanvier 2013, dans l'attente d'une décision du Préfet de région", souligne François Payelle.

 Lire aussi :

» Dossier : Plus que 2 mois pour réduire vos impôts

» Défiscalisation : le remplaçant du Scellier est dévoilé

Stéphanie Alexandre

 

 

 

Liens externes :
  • Communiqué de presse du 15/11/2012 : de fortes inquiétudes pour la Communes B2 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEFISCALISATION , INVESTISSEMENT LOCATIF , SCELLIER




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