Les particuliers qui ne déclarent pas au fisc les sommes placées à l'étranger seront taxées à 60 %, selon le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Bercy souhaite inciter les contribuables à déclarer les fonds qu'ils ont placé à l'étranger. Si après un contrôle, le Fisc découvre qu'un particulier possède un compte bancaire à l'étranger qu'il n'a pas déclaré, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit que les sommes placées à l'étranger sont présumées provenir d'une donation et taxées à 60 %, taux applicable aux donations et succession à titre gratuit entre personnes non parentes.
L'Administration fiscale disposera d'un accès plus facile aux relevés de comptes bancaires en cas de soupçon de fraude, leur possibilité de faire des contrôles fiscaux externes étant étendue.
Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.
L'impôt sur le revenu (IR) est la deuxième recette fiscale en France. Sur 40 millions de foyers fiscaux, moins de la moitié est imposable. IL doit rapporter en 2024 un peu de plus de 90 milliards d’euros.
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d'être mis à jour pour le mois d'avril 2024. Trois dates sont à retenir pour ce mois-ci.
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