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Les contrats du Livret A sont adaptés pour éviter les doublons

13/11/12 à 11:02 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Avant d'ouvrir un Livret A, les banques vérifient que le client n'en possède pas déjà un, en vue de contrer la multidétention. Certaines mentions devront obligatoirement figurer dans les contrats d’ouverture de Livret A, à partir du 1er janvier 2013.

Un système de vérifications préalables est mis en place pour éviter la multi-détention du Livret A. À partir du 1er janvier 2013, avant l'ouverture de ce produit d'épargne, la banque devra obligatoirement interroger l'administration fiscale sur l'existence éventuelle d'un précédent Livret A. Durant ces opérations de vérification, certaines informations figureront dans le contrat d'ouverture du livret.

À cette occasion, le client se verra rappeler la règle selon laquelle "une même personne ne peut être titulaire que d’un seul Livret A" et la sanction qui est une amende fiscale égale à 2 % de l’encours du livret surnuméraire, en cas de multidétention (voir : Les détenteurs de plusieurs Livret A sont sanctionnés par une amende).  

L'épargnant signe un contrat, qui mentionne le fait qu'il est informé de l’existence d’une procédure de contrôle préalable et qu'il a le droit d'accepter ou de refuser "expressément" la transmission à la banque des informations (banque, guichet, date d’ouverture) permettant de localiser l’éventuel Livret A précédent.

Enfin, son choix de renoncer à l'ouverture d'un nouveau livret, de confier à la banque le soin de faire les démarches pour fermer l'ancien ou de s'en charger lui-même, figure aussi sur le contrat. Dans le cas où il procéde personnellement à la fermeture de son ancien Livret A, il devra fournir certains justificatifs. 

 Lire aussi :

Livret A : des banques refusent d’augmenter le plafond

Livret A : les intérêts sont retenus pour le nouveau plafond

Liens externes :
  • Arrêté du 31/10/2012 relatif aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A, JO du 10 novembre Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

LIVRET D'EPARGNE




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