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Répondre à la CAF avant le 31 décembre 2012

07/11/12 à 12:47 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour éviter une suspension des droits au 1er janvier 2013, les allocataires doivent répondre aux demandes de la Caisse d'allocations familiales.

Même si pour calculer les droits aux prestations familiales qui seront versées en 2013, la CAF (Caisse d'allocations familiales) se fonde sur la déclaration de revenus 2011 que lui transmet l'administration fiscale, elle a parfois besoin de renseignements complémentaires.

 

Dans ce cas, elle contacte l'allocataire qui doit impérativement lui renvoyer le formulaire de déclaration de ressources avant le 31 décembre 2012. À défaut, le versement de ses allocations sera suspendu dès le 1er janvier 2013.

 Lire aussi :

 

» On ne partage pas les prestations familiales après un divorce ou séparation

» Les montants des allocations familiales pour 2012 

 

Stéphanie Alexandre

 

Liens externes :
  • Arrêté du 29/10/2012 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de ressources 2011 », JO du 07 novembre Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire Cerfa n° 10397*15 : déclaration de ressources 2011 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PLAFOND DE RESSOURCES , PRESTATIONS FAMILIALES




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