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Cours particuliers : les CESU ne sont utilisables qu'à domicile

30/10/12 à 11:16 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les cours particuliers peuvent être payés par chèque emploi service universel, à condition d'être donnés au domicile de l'élève et non à l'école de musique ou chez le professeur.

Des cours de mathématiques au cours de musique pour les enfants, les parents utilisent le CESU (Chèque emploi service universel), pour rémunérer leurs salariés et bénéficier d'une simplification des démarches déclaratives tout en profitant des avantages fiscaux liés à l'emploi à domicile (voir : Les cours de soutien scolaire à domicile sont déductibles des impôts).

Encore faut-il que la prestation soit effectuée au domicile du bénéficiaire ou dans son environnement immédiat. Par domicile, on entend le lieu de résidence, principale ou secondaire, sans distinction de propriété ou de location.

Ainsi, le fait de payer en CESU un cours individuel de musique dispensé chez le professeur ou à l'école constitue une fraude. Le ministère de l'Économie mobilise les services fiscaux pour que l'usage du CESU soit respecté.

Lire aussi :

 » Les CESU ne sont utilisables qu’à domicile

Service :

»  Retrouver tous nos modèles de lettres pour employer grâce au Cesu

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rép.min. n° 293 au JO Sénat du 25/10/2012 : Emploi abusif du CESU, cours particulier, emploi à domicile Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHEQUE EMPLOI-SERVICE , SOUTIEN SCOLAIRE




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