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L'application du blocage des loyers sera analysée par l'Anil

23/10/12 à 09:39 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Cécile Duflot, ministre du Logement vient de confier à l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement) la mission d'évaluer l'application de l'encadrement des loyers, par les bailleurs.

Par une lettre de mission, Cécile Duflot, ministre du Logement vient de confier à l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement) l'évaluation de l'application du décret sur l'encadrement de loyers (voir : Comment fonctionne le blocage des loyers ?).

La tâche de l'Anil consiste à observer la façon dont le blocage des loyers est appliqué par les bailleurs et les conséquences induites pour les locataires. L'objectif poursuivi est de vérifier si le nouveau dispositif pousse les propriétaires à modifier la gestion de leur patrimoine, à réaliser ou suspendre les travaux nécessaires dans leurs logements loués, à changer de régime locatif, voire si il les incite à vendre ou, à l'inverse, à faire de nouveaux investissements locatifs.

Les litiges nés de la non application du blocage des loyers, traités par les commissions départementales de conciliation, seront également examinés.

Le bilan devra être remis au ministre du Logement, fin mai 2013.

Lire aussi :

» Comment augmenter un loyer ?

» Pas de blocage des loyers pour la location meublée

Service :

» Consulter l'historique de l'IRL, pour calculer votre loyer

Stéphanie Alexandre

 

Liens externes :
  • Lettre mission du ministère du Logement du 03/10/2012 à l'Anil : contrôle de l'application de l'encadrement des loyers Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Lettre mission du ministère du Logement du 09/10/2012 à l'Anil : observatoire des loyers Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , INDICE DE REFERENCE DES LOYERS , IRL , LOCATION , LOYER , MARCHE IMMOBILIER , MARCHE LOCATIF




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