Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Automobile > Les voiturettes sans permis pourraient être soumises au contrôle technique

Les voiturettes sans permis pourraient être soumises au contrôle technique

15/10/12 à 16:24 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La question du contrôle technique des "voiturettes" sans permis, revient sur le devant la scène ! L'Europe est en passe de l'imposer alors qu'en France, seules les voitures, qui se conduisent obligatoirement avec un permis de conduire, y sont soumises.

Si la France n'envisage toujours pas de rendre obligatoire le contrôle technique des "voiturettes" qui se conduisent sans permis, la Commission Européenne a récemment adopté un projet de règlement pour soumettre ces véhicules au même examen de contrôle périodique que les autres voitures.

Pour l'heure, le ministre de l'Intérieur estime que l'extension du contrôle technique aux voiturettes n'est pas à l'ordre du jour, compte tenu des chiffres peu élevés des accidents routiers dans lesquels elles sont en cause. 

Lire aussi :

» Le permis de conduire sera obligatoire pour les voiturettes

» Contrôle technique : 17 % de contre-visites

» Focus sur les nouveaux permis de conduire

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rép. min. n° 1248, JOAN du 09/10/2012 : voiturette, contrôle technique Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , CONTROLE TECHNIQUE , VOITURETTE




Outils pratiques :

Bannière Prospect 1 landing page 666x300 version 2


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail