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L’ascensoriste devra être présent lors du contrôle technique

Octobre 2012
Le Particulier Immobilier n° 290, article complet.

Le contrôle quinquennal obligatoire des ascenseurs par un organisme indépendant vient de se voir assorti de modalités plus contraignantes pour les ascensoristes par un arrêté du 7 août 2012 (JO du 15).

Cet arrêté dresse la liste de la demi-douzaine de documents que l’ascensoriste doit remettre au contrôleur technique et celle des multiples points à contrôler. Surtout, il introduit la possibilité d’imposer la présence de l’ascensoriste sous contrat lors du contrôle. Cette présence est loin d’être superflue, quand on sait que certains tests cruciaux, comme celui portant sur le fonctionnement du « parachute » (qui permet de stopper l’appareil en cas de dysfonctionnement du système de freinage), ne sont pas effectués en l’absence de l’ascensoriste par les contrôleurs qui craignent d’endommager les appareils.

Résultat : les procès-verbaux de contrôle contiennent des réserves qui ne sont parfois jamais levées. Mais pour s’assurer de la présence de l’ascensoriste, sans surcoût pour le syndicat, encore faut-il le prévoir dans une clause du contrat de maintenance ou le négocier au moment où est planifié le contrôle quinquennal. L’arrêté prévoyant une obligation, pour le contrôleur, de faire connaître la date fixée pour le contrôle au moins quinze jours à l’avance et, pour le syndic, une obligation d’informer les usagers du jour de l’intervention et du délai d’indisponibilité de l’ascenseur, il devrait permettre d’éviter les contrôles « bâclés ».


Mots-clés :

ASCENSEUR , CONTROLE TECHNIQUE , COPROPRIETE , SECURITE




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