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Assainissement non collectif : des disparités de prix intolérables

09/10/12 à 15:11 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les Services publics d'assainissement non collectif (SPANC) ne sont pas tous vertueux et ils sont encore trop nombreux à se livrer à des pratiques contestables, selon la CLCV.

Quelque cinq millions de foyers français, qui ne sont pas raccordés au tout-à-l'égout, recourent à l'assainissement non collectif et leur installation doit être contrôlée par un Service public d'assainissement non collectif (SPANC), contre versement d'une redevance. Or, selon le SPANC, le coût du contrôle décennal va de 35 € dans le Tarn à 513 € dans la Loire, d'après les résultats de l'enquête menée par la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV).

Outre le caractère onéreux des contrôles, l'absence de fourniture d'un règlement, pourtant obligatoire, et la prescription de travaux injustifiés au regard des critères définis par la réglementation sont pointées du doigt par l'association de consommateurs.

Pour mettre un terme à ces pratiques intolérables, la CLCV demande une régulation nationale des modalités de fonctionnement des SPANC, une généralisation des commissions consultatives avec des représentants des usagers et une harmonisation des aides versées pour les travaux par les Agences de l'eau.

 Lire aussi :

» Focus sur les aides au financement des travaux d’assainissement non conformes

» Assainissement autonome : travaux de conformité dans l’année suivant la vente !

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Etude de la CLCV du 09/10/2012 : Enquête sur les tarifs et les pratiques des SPANC (service public de l'assainissement non collectif) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EAU , FACTURE , RESEAU D'ASSAINISSEMENT




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