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Employés de maison : les cotisations sociales devraient augmenter

03/10/12 à 11:35 par OSIFRE (Thierry)

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 devrait généraliser le caclul des cotisations des salariés à domicile, selon le salaire réel.

Les particuliers qui emploient du personnel à domicile (femme de ménage, jardinier...), ont actuellement le choix entre deux régimes, pour calculer les cotisations sociales sur le salaire. Ils peuvent opter pour le calcul des cotisations sur la base du salaire réellement payé (la rémunération brute réelle) ou sur la base d'une assiette forfaitaire, plus réduite, égale au montant du SMIC (régime du forfait).

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 devrait mettre fin à ce choix, en supprimant l'option pour le régime forfaitaire du calcul des cotisations.
La généralisation du régime réel induirait une augmentation des charges sociales sur les salaires des employés de maison.

Lire aussi :

» Smic : le salaire des employés de maison a augmenté

» Cesu : hausse des salaires des employés de maison payés au forfait et au réel

Thierry Osifre 


Mots-clés :

CHARGE PATRONALE , CHEQUE EMPLOI-SERVICE , EMPLOYE DE MAISON , REMUNERATION , SMIC




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