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Qui détient la clé des boîtes aux lettres ?

Septembre 2012
Le Particulier Immobilier n° 289, article complet.

La Poste, détenteur du brevet et de la marque Vigik, utilise l’un des codes inhérents à son système pour délivrer des badges à ses facteurs et à des distributeurs de courrier alternatifs, ainsi qu’à des distributeurs de publicité non adressée (PNA), autrement dit ne portant pas de nom de destinataire. Notamment à ceux de sa filiale privée, Médiapost. Alors que ces structures ne sont pas considérées comme des prestataires de services postaux et ne doivent, en principe, disposer d’aucun badge sans détenir une autorisation des (co) propriétaires d’immeubles.
Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2011, date de la libéralisation totale du marché de la distribution du courrier, tous les distributeurs postaux et porteurs de presse doivent bénéficier des mêmes facilités d’accès aux boîtes aux lettres (art. L. 5-10 du Code des postes et des communications électroniques). Par conséquent, tous les opérateurs agréés par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) peuvent disposer de ces badges (voir le « Guide relatif à la demande d’autorisation pour délivrer un service postal » sur le site de l’Arcep). La facilité d’accès aux immeubles des distributeurs de tracts publicitaires tient à deux raisons : d’abord, certains prestataires agréés distribuent à la fois du courrier adressé et non adressé. Ensuite, la possibilité offerte à un propriétaire d’immeuble ou au syndicat de copropriétaires de refuser l’accès à tel ou tel prestataire de service postal reste théorique : chaque nouveau prestataire est censé faire savoir au syndic qu’il compte assurer son service dans l’immeuble, ce dernier pouvant lui dénier l’accès si tel est le souhait du syndicat, mais les propriétaires ou syndics étant rarement avisés, le processus est avorté.

Pour ce qui est de la clé ouvrant la porte collective des boîtes aux lettres, voici la réponse faite par les services de La Poste : « Seuls les facteurs et, le cas échéant, les gardiens d’immeuble, disposent d’un passe – dont il existe une vingtaine de catégories réparties sur tout le territoire – pour l’ouverture des portes collectives des batteries de boîtes aux lettres normalisées. Si un autre opérateur souhaitait disposer d’un passe, il lui faudrait le demander au syndic, ces serrures étant la propriété exclusive des copropriétaires, seules habilités à décider de l’usage de leur clé. »

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Mots-clés :

BOITE AUX LETTRES , COPROPRIETE , PORTE D'ENTREE




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