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Vers une reconnaissance en France des enfants nés d'une mère porteuse ?

10/09/12 à 08:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 05:01

La transcription en droit français d'un acte de naissance établi à l'étranger à la suite d'un protocole de gestation pour autrui, pourrait être autorisée, selon une proposition de loi enregistrée au Sénat.

Bien que la Gestation pour autrui (GPA) qui consiste à passer un contrat avec une mère porteuse ne soit pas légale en France, il est fondamental que les enfants nés par cette technique à l’étranger ne soient pas privés de leurs droits en France, et puissent bénéficier de la transcription de leurs actes de naissance. Une proposition de loi a ainsi été déposée, sous l'impulsion d'associations de défenseurs des droits des homosexuels qui demandent que ce mode d’accès à la parentalité soit ouvert aux célibataires et, aux couples du même sexe ou de sexe opposé, sans que le type d’union soit pris en considération.

Si le texte est adopté, les enfants ne seraient pas apatrides - c'est à dire sans nationalité comme c'est le cas actuellement - le lien de filiation avec leur mère biologique n'est pas reconnu dans leur pays de naissance, ni celui avec leurs parents français.

 Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Proposition de loi visant à l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l’ordonnancement des conditions de la parentalité (texte initial n° 745, Sénat, 27/08/2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ADOPTION , AUTORITE PARENTALE , HOMOSEXUALITE , MARIAGE




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