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Budget 2013 : l'abaissement du quotient familial se profile

24/08/12 à 08:29 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le quotient familial des foyers de contribuables aisés devrait être abaissé par la loi de finances pour 2013, selon Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget

Jérôme Cahuzac, ministre délégué a confirmé sur RMC- BFM TV que le budget 2013 comprendrait un abaissement du plafond du quotient familial de 2 336 à 2 000 euros par enfant. Cette annonce fait suite à celle faite par le Premier ministre en juin 2012 (voir : Les niches fiscales seront bientôt plafonnées à 10 000 €).

Si la mesure est retenue pour la loi de finances 2013, elle ne devrait concerner que les foyers dont les revenus mensuels bruts dépassent 8 554 €, soit six fois le montant mensuels du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance).  Selon lui, il s'agit d'un "effort supportable" consenti par "les ménages les plus aisés". Et de conclure que "l'enveloppe globale consacrée au quotient familial s'élève à 12 à 14 milliards d'euros".

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Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

ENFANT , IMPOT SUR LE REVENU , PART FISCALE , QUOTIENT FAMILIAL , REDUCTION D'IMPOT




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