Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Réductions d'impôt > Budget 2013 : vers un plafonnement des niches fiscales à 10 000 €, par an et par foyer

Budget 2013 : vers un plafonnement des niches fiscales à 10 000 €, par an et par foyer

23/08/12 à 16:58 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 09:09

Les avantages fiscaux cumulés au sein d'un même foyer fiscal seront limités à 10 000 € au total, par an, selon Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget.

Les contribuables ne pourront pas bénéficier d'abattements, de crédits ou de réductions d'impôt cumulés supérieurs à "10 000 € au total par an et par foyer fiscal", a affirmé Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget sur BFMTV et RMC. Cette annonce confirme celle faite par le Premier ministre, en juin 2012 (voir : Les niches fiscales seront bientôt plafonnées à 10 000 €).

Une précision est toutefois apportée : si cette mesure est retenue dans la future loi de finances pour 2013, le "plafonnement global" des niches fiscales concernera l'ensemble des personnes figurant sur une même déclaration d'impôt et pas chaque contribuable, pris individuellement. L'objectif est d'éviter que certains foyers fiscaux échappent à l'impôt grâce aux niches fiscales et ce, "pour plusieurs centaines de milliers d'euros", a souligné le ministre.

En revanche, la réduction d'impôt pour un emploi à domicile ne sera pas directement touchée par ce plafonnement car "cette aide fiscale n'est jamais supérieure à 10 000 €" a déclaré, Jérôme Cahuzac.

Depuis l’imposition des revenus de 2011, le plafond est fixé à 18 000 € majorés de 6 % du montant du revenu imposable. Avec le nouveau coup de rabot de la loi de Finances pour 2012, le montant global des niches fiscales ne devrait pas excéder 18 000 €  et 4 % du revenu imposable, au titre de l’impôt sur le revenu 2013.

 Lire aussi :

Service :

Stéphanie Alexandre 

 


Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , QUOTIENT FAMILIAL , REDUCTION D'IMPOT




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier