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L'ISF 2012 sera plus rentable que jamais pour l'État

17/08/12 à 12:02 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Une contribution exceptionnelle sur la fortune est instaurée pour 2012. Le montant engrangé par l'Etat grâce à cette surtaxe temporaire devrait atteindre des records, cette année. Non seulement la mesure annule l'allégement du barème de l'ISF mis en place en 2011 mais elle n'instaure pas non plus de mécanisme de plafonnement.

Les contribuables dont le patrimoine taxable est supérieur à 1,3 millions d'euros (voir : ISF 2012 : le barème de la contribution complémentaire) payeront, au plus tard le 15 novembre 2012, une "contribution exceptionnelle sur la fortune", au titre de l'année 2012. Cette nouvelle taxation est calculée selon le barème de l'Impôt sur la fortune (ISF) applicable en 2011, puis diminuée de l'impôt calculé sur les taux de l'ISF pour 2012.

Toutefois, les personnes qui étaient domiciliées en France au 1er janvier 2012, mais qui ont quitté le pays avant le 4 juillet 2012, ne sont redevables de cette surtaxe que sur la valeur nette imposable au 1er janvier 2012 de leurs seuls biens situés en France.

Un alourdissement de redevables de l'ISF

La mesure annule l'allègement du barème de l'ISF, décidé en 2011. Mais elle va plus loin qu'un simple retour à ce qui prévalait sous les anciens textes, puisque le dispositif visant à plafonner le total formé par l'ISF, l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux à 85 % des revenus, n'a pas été rétabli (voir : Contribution exceptionnelle sur l’ISF: la question d’un plafonnement est soulevée). Par ailleurs, le gouvernement a aussi promis une nouvelle réforme de l'ISF, pérenne cette fois-ci, pour 2013.

Voici quelques exemples du surcoût entraîné par cette nouvelle contribution :

Patrimoine net taxable au 1er janvier 2012

Impôt dû en 2012 (*)

Contribution exceptionnelle

Surcoût d'imposition

1 500 000 €

3 750 €

4 230 €

480 €

2 000 000 €

5 000 €

7 980 €

2 980 €

2 500 000 €

6 250 €

11 730 €

5 480 €

3 000 000 €

7 500 €

16 555 €

9 055 €

5 000 000 €

25 000 €

39 435 €

14 435 €

10 000 000 €

50 000 €

112 450 €

62 450 €

20 000 000 €

100 000 €

282 265 €

182 265 €

(*) avant imputation des réductions d'impôt. 

La contribution figurera automatiquement dans les prochains avis d'imposition à l'ISF, envoyés en octobre aux contribuables ayant un patrimoine estimé entre 1,3 et 3 millions d'euros, au 1er janvier 2012. Ceux disposant d'un patrimoine plus important recevront en octobre 2012 une déclaration spécifique.

Service :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Loi n° 2012-958 du 16/08/2012 de finances rectificative pour 2012 (LFR 2012 (2)), JO du 17 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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