Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Copropriété > Le contrôle technique des ascenseurs se durcit

Le contrôle technique des ascenseurs se durcit

16/08/12 à 15:49 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Afin de renforcer la sécurité des ascenseurs, les propriétaires ou copropriétaires d'immeubles comportant au moins un appareil, devront mettre, à la disposition du contrôleur technique, les informations concernant l'entretien des installations et ce, dès le 1er octobre 2012.

Les propriétaires ou copropriétaires d'immeubles devront, à partir du 1er octobre 2012, fournir au professionnel, chargé d'effectuer le contrôle technique des ascenseurs, une liste de documents " nécessaires à la bonne exécution des contrôles".

Devront désormais être fournis pour tous les ascenseurs : le carnet d'entretien et le rapport du précédent contrôle technique ainsi que la dernière étude spécifique de sécurité et le rapport de vérification établi, le cas échéant, après une transformation ou modification importante de l'installation.

En outre, la notice d'instructions et la déclaration CE de conformité avec la directive européenne 95/16/CE seront également transmis pour les appareils installés après le 27 août 2000 ou ceux marqués CE. Pour d'autres, les caractéristiques de l'ensemble de l'installation et la notice d'instructions nécessaire à l'entretien seront à donner.  

Enfin, la liste impérative des points de contrôle obligatoires a également été actualisée. À l'issue de l'inspection, un rapport mentionnant notamment les anomalies constatées sera remis au propriétaire dans un délai de trente jours suivant l'examen de l'ascenseur.

 Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 07/08/2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs, JO du 15 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2012-674 du 07/05/2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs, JO du 8 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASCENSEUR , CONTROLE TECHNIQUE , COPROPRIETE , ENTRETIEN , SECURITE




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail