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Les nouveaux montants 2012 des bonus écologiques sont publiés

31/07/12 à 12:29 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le barème du bonus écologique, attribué lors de l'acquisition d'un véhicule neuf, est modifié pour les achats effectués à partir du 1er août 2012.

Le montant du bonus écologique des véhicules acquis à partir du 1eraoût 2012 est relevé, comme annoncé par Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif (voir : Bonus écologique : acheter un véhicule propre devient plus facile).

Pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole émettant moins de 110 g de CO2/km, l'aide passe de 2 000 € à 4 000 €, dans la limite de 10 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Pour les autres véhicules, le montant de l'aide passe, selon le taux de C02 émis, de 100 € à 200 € les véhicules émettant entre 91 et 105 g de CO₂/km, de 400 € à 550 € pour ceux émettant entre 61 et 90 g de CO₂/km, de 3 500 € à 4 500 € pour la tranche 51-60 g de CO2 /km et de 5 000 € à 7 000 € pour la tranche 0-20 g de CO2 /km. Pour cette dernière tranche, l'aide accordée ne peut pas excéder 30% du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Le coût de la mesure s'élèvera à 490 millions d'euros. L'ensemble du dispositif bonus/malus sera renforcé et précisé dans le Budget de 2013.

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2012-925 du 30/07/2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26/12/2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres , JO du 31 (bonus malus automobile) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , CARBURANT , POLLUTION , PRIX




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