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Focus sur les aides au financement des travaux d'assainissement non conformes

20/07/12 à 10:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les travaux de mises en conformité des installations d'assainissement individuel existantes peuvent être financés grâce à l'éco-Ptz et aux subventions des conseils généraux ou régions mais aussi de de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah).

En cas d'absence ou de non conformité des fosses sceptiques et autres installations d'assainissement non collectif, le propriétaire doit effectuer, depuis le 1er juillet 2012, des travaux dans les quatre années suivant la date de notification de la liste des aménagements à réaliser fixée par la commune. Toutefois, le maire peut raccourcir ce délai, en cas de risque sanitaire ou environnemental grave. Pour la vente d'un bien immobilier présentant ces défauts, la mise en conformité doit intervenir dans l'année qui suit la signature de l'acte de cession.

Pour financer ces travaux, plusieurs aides sont prévues. La rénovation de ces installations est éligible au à l'éco-PTZ (Prêt à taux zéro), à hauteur de 10 000 euros, si le dispositif de traitement ne consomme pas d'énergie. En 2011, 3 967 éco-prêts à taux zéro ont ainsi été attribués pour l'assainissement non collectif pour un montant de 27 millions d'euros.

D'autre part, une enveloppe de 800 millions d'euros par les agences de l'eau, dédiée à la réhabilitation des installations les plus défectueuses, sera débloquée, selon des critères d'éligibilité propres au contexte local. Les conseils régionaux, les conseils généraux et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) peuvent également octroyer des subventions.

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Communiqué de presse du 18/07/2012 : rénovation du parc d’installations d’assainissement non collectif Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ANAH , ASSAINISSEMENT AUTONOME , ECO-PTZ , PTZ , TRAVAUX




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