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Vers une épargne salariale taxée à 20 %

06/07/12 à 08:47 par OSIFRE (Thierry)

Pour financer les retraites, une augmentation sévère du forfait social est prévue par le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Payé par l'employeur, le forfait social va passer de 8 à 20 % et frappera la participation et l'intéressement des salariés, dès septembre 2012.

Pour faire face à la forte dégradation des comptes de l'assurance veillesse et du fonds de solidarité, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit d'augmenter  très lourdement  le taux du forfait social appliqué sur les rémunérations et les gains versés  dans le cadre de l'épargne salariale (participation, intéressementplan d'épargne d'entreprise, plan pour la retraite collectif), de la retraite supplémentaire, des jetons de présence et de la prime dividende.

Ce forfait payé par l'employeur, verra son taux passer de 8 à 20 %, exceptée la prévoyance qui restera à 8 %. Cette augmentation s'appliquera sur les rémunérations versées dès le 1er septembre 2012. 

Lire aussi :

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2012 PLFR 2012 (2) (texte initial n° 71, Assemblée nationale, 04/07/2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Dossier de presse Minefi du 04/07/2012 : projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR 2012 (2)) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHARGE PATRONALE , EPARGNE SALARIALE , INTERESSEMENT DES SALARIES , PARTICIPATION DES SALARIES , TAXE




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