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1 500 villes visées par le blocage des loyers

05/07/12 à 10:27 par OSIFRE (Thierry)

Le projet de décret d'encadrement des loyers vise quarante-trois agglomérations. Focus sur la liste de toutes les villes concernées. L'entrée en vigueur du dispositif est prévue pour le 1er août 2012.

Le gouvernement a décidé de ralentir leur évolution par décret lors des relocations des logements ou du renouvellement du bail.

Avec la nouvelle donne, les propriétaires ne pourront plus profiter d'un changement de locataire pour augmenter le loyer, qui continuera d'évoluer en fonction de l'Indice de référence (IRL) publié par l'Insee.

Selon le projet de décret, l'encadrement des loyers, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er août 2012, concerne 32 agglomérations de France métropolitaine et 11 d'outre mer. Près de 1 500 villes sont visées : 

Lire aussi :

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Projet de décret du 05/07/2012 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n°89-462 du 06/07/1989 (+ annexes + fiche de présentation) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Annexe au décret relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , LOYER




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