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> Seuil de l'usure des prêts immobiliers au 1er juillet 2012
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28/06/12 à 11:15
Le seuil de l'usure applicable aux crédits immobiliers à partir du 1er juillet 2012, vient de paraître.
Le seuil de l'usure applicable aux crédits immobiliers à partir du 1er juillet 2012, vient de paraître.
Le seuil de l'usure, taux d'intérêt maximal auquel les banques peuvent prêter, pratiqué pour les prêts immobiliers à taux fixe, à taux variable et pour le prêt-relais, change à partir du 1er juillet 2012. Ces taux sont en légère hausse par rapport au trimestre précédent (voir : Le taux maximal des prêts immobiliers au 1er trimestre 2012).
Voici les taux applicables :
Prêts aux particuliers entrant dans le champ d'application des articles L312-1 à L312-36 du Code de la Consommation (prêts immobiliers)
| Taux effectif pratiqué au 2e trimestre 2012 par les établissements de crédit | Seuil de l'usure applicable à compter du 1er juillet 2012 |
| Prêts à taux fixe | 4,77 % | 6,36 % |
| Prêts à taux variable | 4,36 % | 5,81% |
| Prêts-relais | 4,74 % | 6,32 % |
Lire aussi :
Service :
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- Calculez votre capacité d'emprunt, avec notre simulateur
Stéphanie Alexandre
- Avis du 28/06/2012 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 28
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