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À l’âge de 20 ans, j’ai fait l’objet d’une adoption simple. Ma mère adoptive a été placée en maison de retraite. Dois-je participer à ses frais de séjour si elle rencontre des difficultés financières ?

Juillet-Août 2012
Le Particulier n°1075, article complet.

Vous pouvez effectivement être amené à contribuer aux dépenses de votre mère adoptive au titre de l’obligation alimentaire qui existe entre vous. L’adoption simple crée une obligation alimentaire entre l’adoptant et l’adopté, et réciproquement (art. 366 et 367 du code civil).

Si mes parents biologiques venaient à être dans le besoin, serais-je aussi tenu d’une obligation alimentaire à leur égard ? 

Oui. L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté sans rompre ceux existant avec sa famille biologique, contrairement à l’adoption plénière, qui y met un terme définitif. Continuant d’appartenir à votre famille biologique, vous restez donc tenu d’une obligation alimentaire à son égard, et réciproquement. Vous serez toutefois dispensé de cette aide, si vous avez été admis comme pupille de l’État ou retiré du milieu familial pendant une certaine période (art. 367 du code civil). De plus, l’article 207 du code civil précise que cette obligation alimentaire cesse si un parent a gravement manqué à ses obligations (abandon, par exemple). En cas de désaccord, l’affaire sera portée devant le tribunal de grande instance, qui appréciera les arguments des parties.



Mots-clés :

ADOPTION , ENFANT , OBLIGATION ALIMENTAIRE , PARENT




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