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> J’ai reçu un courrier du centre des impôts me demandant d’acquitter la taxe d’habitation à la place de mon locataire parti sans donner de préavis il y a quelques mois. Dois-je payer cette taxe ?
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Juillet-Août 2012
Le Particulier n°1075, article complet
Le Particulier n°1075, article complet
Oui. L’administration fiscale peut se retourner contre un propriétaire si son locataire a déménagé sans avoir payé sa taxe d’habitation. Lorsque votre locataire vous donne son congé, vous devez donc lui demander de vous présenter ses quittances de taxe d’habitation. S’il ne peut les produire ou s’il déménage sans donner de préavis, vous avez 3 mois pour informer le comptable du Trésor du départ de votre locataire. À défaut, vous serez tenu du paiement à sa place (art. 1686, alinéa 2 du code général des impôts).
Existe-t-il une exception à l’application de cette règle en raison de ma bonne foi ?
Non. Ce texte ne prévoit aucune exception, même en cas de bonne foi du propriétaire.
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