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Assainissement, des travaux coûteux… et obligatoires à très court terme

Juillet-Août 2012
Le Particulier n°1075, article complet.
Auteur : VALIN-STEIN (Valérie)

Contrairement au DPE, le résultat du diagnostic assainissement peut impliquer une obligation de travaux. Lorsque l’installation d’assainissement de votre nouveau logement présente des risques de pollution (contamination d’une nappe phréatique, par exemple) ou pour la santé publique (débordement dans les caniveaux environnants, entre autres), vous êtes tenu de la mettre en conformité dans un délai d’un an après la signature de l’acte de vente. Cette situation est loin d’être marginale. « Dans 70 % des cas, le rapport de diagnostic conclut que l’installation présente des risques », constate Pascal Valin, directeur de Société d’études et de recherches pour l’assainissement (Serpa). Or, le montant des travaux est loin d’être négligeable puisque rendre conforme un tel système revient environ à 10 000 €. Et, à ce budget, il convient de rajouter les frais de remise en état du jardin. « Ceux-ci varient en fonction de l’aménagement, si, par exemple, il y a une piscine, un arrosage automatique ou des espèces végétales rares… », souligne Pascal Valin.


Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , AMIANTE , ASSAINISSEMENT AUTONOME , CREDIT D'IMPOT , DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE , DIAGNOSTIC TECHNIQUE , DIAGNOSTIC THERMIQUE




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