Quels revenus subiront la hausse pour l'année entière?
Pour les revenus fonciers, les plus-values de cession de valeurs mobilières ou encore les rentes viagères à titre onéreux, qui sont des revenus du patrimoine, les nouveaux taux entrent en vigueur au 1er janvier.
Ces revenus vont ainsi supporter le taux de 13,5 % sur le montant total déclaré pour 2 011 dans la déclaration de revenus que vous venez d’établir (avec les loyers perçus et les plus-values réalisées au cours de l’année 2 011). Vous paierez les prélèvements sociaux sur ces revenus d’ici au 15 novembre prochain. Le taux de 15,5 % s’appliquera à l’ensemble de vos revenus du patrimoine de 2012, déclarés en 2013, et vous paierez les prélèvements sociaux correspondants en novembre 2013.
