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Diagnostics immobiliers : évaluer dès l’achat le coût des travaux nécessaires

Diagnostics immobiliers : évaluer dès l’achat le coût des travaux nécessaires
Juillet-Août 2012
Le Particulier n°1075, article complet.
Auteur : VALIN-STEIN (Valérie)

Lors de la signature de l’avant-contrat, avant l’achat d’un logement, un dossier de diagnostics techniques, contenant jusqu’à 8 documents, est remis à l’acheteur. S’ils n’obligent pas tous à faire des travaux, ces diagnostics aident à anticiper les grosses dépenses à venir, qu’il vaut mieux budgéter.

Amiante, plomb, électricité, termites, gaz, risques naturels et technologiques, performance énergétique ou encore assainissement : ce ne sont pas moins de huit diagnostics, intégrés dans le dossier de diagnostics techniques (DDT), qui peuvent être annexés à une promesse ou à un compromis de vente. Si le diagnostic de performance énergétique (DPE) concerne l’ensemble des biens immobiliers, les autres ne sont pas systématiques. L’obligation de les réaliser varie selon la date de construction (plomb, par exemple) ou de rénovation des équipements (électricité et gaz) : voir Diagnostics immobiliers : toutes vos obligations. La localisation géographique entre aussi en ligne de compte. Ainsi, seuls les biens vendus dans les secteurs ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral requièrent l’établissement d’un diagnostic termites. C’est le cas aussi pour l’état des risques naturels et technologiques qui ne doit être renseigné que dans les zones ayant fait l’objet d’un plan de prévention des risques. Pour le moment, les acheteurs portent peu d’intérêt aux diagnostics, à l’exception du DPE. Pas tant parce que c’est le seul dont le résultat (l’étiquette énergie) doit figurer dès l’annonce immobilière (décret n° 2010-1662 du 28.12.2010), mais parce que c’est celui dont les conséquences financières peuvent être particulièrement lourdes. Les mentalités semblent toutefois changer peu à peu. « Si plus personne n’achète un bien sans s’intéresser à l’étiquette énergie, les gens vérifient de plus en plus ce que le logement peut générer comme dépenses à venir », constate Claude Pascal, vice-président de la Chambre des experts de la Fnaim. Il est vrai que même si la loi n’oblige que très rarement l’acquéreur à effectuer des travaux à l’issue des diagnostics, les conséquences financières peuvent être importantes. Par exemple, refaire aux normes l’électricité d’un appartement de trois ou quatre pièces coûte entre 5 000 et 10 000 € et mettre en conformité une fosse septique qui ne l’est plus, revient, en moyenne, à 10 000 €. Mieux vaut donc avoir une idée des frais que vous devrez engager à court ou moyen terme après votre achat. Pour vous aider, nous avons estimé les dépenses qui peuvent être induites par les principaux diagnostics. Cela vous permettra de les budgéter et, avant cela, de négocier le prix du bien en connaissance de cause…

 


Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , AMIANTE , ASSAINISSEMENT AUTONOME , CREDIT D'IMPOT , DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE , DIAGNOSTIC TECHNIQUE , DIAGNOSTIC THERMIQUE




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