Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Location > Les loyers à la relocation seront bientôt bloqués

Les loyers à la relocation seront bientôt bloqués

04/06/12 à 10:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Après le départ d'un locataire, le propriétaire ne pourra plus fixer librement le prix du loyer, l'augmentation sera calquée sur celle de l'indice de l'indice de référence des loyers.

Le locataire entrant dans un logement devrait bientôt bénéficier du même loyer que son prédécesseur, selon Cécile Duflot, ministre du logement, lors d'une interview accordée à Libération. Pour mettre en oeuvre cette mesure, un prochain décret devrait prochainement être publié pour une application dès la rentrée 2012.

L'objectif est de lutter contre "l'emballement" des prix des loyers, sans attendre une nouvelle loi. Avec la nouvelle donne, les propriétaires ne pourront plus profiter d'un changement de locataire pour augmenter le loyer, qui continuera d'évoluer en fonction de l'Indice de référence (IRL) publié par l'Insee. Pour l'heure, il n'est pas précisé si la réforme s'appliquerait à la France entière ou seulement sur les zones où la demande locative est forte. Le nouveau texte sera le préambule d'une réforme d'ampleur de la loi de 1989, prévue pour2013.

Si cette annonce était très attendue par la Confédération nationale du logement (CNL) et de la Confédération générale du logement (CGL), les professionnels de l'immobilier voient dans ce choix politique, un risque majeur pour le parc locatif privé.

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , LOYER




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier