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Avec mon épouse, nous voulons réaliser une donation-partage en faveur de nos enfants. Mon fils aîné, né d’une première union, peut-il y être associé ?

Juin 2012
Le Particulier n° 1074, article complet.
Auteur : PELLEFIGUE (Marie)
Le sommaire du dossier

Dans une donation-partage, vous pouvez donner vos biens propres à tous vos enfants. En revanche, les biens communs ne pourront être transmis qu’à ceux que vous avez eus avec votre nouvelle épouse. De même, cette dernière ne pourra donner ses biens propres qu’à ses enfants.


Mots-clés :

AIDE FAMILIALE , DECES , DONATION , DROIT D'USAGE ET D'HABITATION , ENFANT , HERITAGE , SUCCESSION




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