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Vers la fin des locations meublées touristiques dans la capitale ?

Juin 2012
Le Particulier n° 1074, article complet.

La mairie de Paris, interprétant l’article L. 631-7 du code de la construction, soumet la création d’un meublé touristique à une demande préalable. Elle vient de remporter une victoire contre ceux qui ne respectent pas cette règle. Le 5 avril 2012, le tribunal de grande instance a condamné un contrevenant, propriétaire de 4 locations meublées touristiques, à une amende de 35 000 €. L’arrêt lui impose de cesser son activité dans un délai de 2 mois. À défaut, il devra verser 200 € par jour et par logement. « Ce montant est à rapporter au nombre de logements que possède ce propriétaire. La mairie de Paris a beaucoup communiqué sur cette décision de justice afin d’effrayer les bailleurs », analyse Maud Velter, directrice juridique de ­Lodgis. Nous reviendrons le mois prochain, sur l’attitude des municipalités des grandes métropoles vis-à-vis des locations meublées touristiques. 


Mots-clés :

HEBERGEMENT TOURISTIQUE , LOCATION MEUBLEE , LOCATION SAISONNIERE , PARIS




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