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Des exonérations accordées aux résidents de maisons de retraite

Des exonérations accordées aux résidents de maisons de retraite
Juin 2012
Le Particulier n° 1074, article complet.

Après l’entrée en maison de retraite, les personnes âgées conservent souvent leur ancien logement si elles en étaient propriétaires.

Elles restent, en principe, redevables de la taxe foncière et, si le logement reste meublé et n’est pas loué, de la taxe d’habitation. Mais elles peuvent bénéficier d’exonération ou d’allégement si leur hébergement en établissement est durable ou définitif. Ces dispositifs, applicables depuis 2008, viennent seulement d’être commentés par le fisc (BOI 6 C-6-12 et BOI 6-D-2-12). 

Aucune taxe sur la plus-value tirée de la vente du domicile

L’administration fiscale a aussi détaillé les conditions dans lesquelles les résidents de maisons de retraite bénéficient de l’exonération de la plus-value immobilière réalisée en vendant leur domicile. Pour cela, le logement ne doit pas être occupé, même de manière gratuite et temporaire (sauf par le conjoint ou concubin ou une personne à charge qui y vivait déjà avant). Cette exonération, qui joue à compter du 30.12.11, suppose que la vente intervienne dans les 2 ans qui suivent l’entrée en établissement (BOI 8 M-3-12).

Des exonérations et allégements d’impôts locaux

Pour être exonéré des taxes foncière et d’habitation, il faut percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou remplir les conditions d’âge et de revenus (voir tableau). À défaut, un plafonnement en fonction des revenus peut diminuer le montant de la taxe d’habitation (si son montant excède 3,4 % des revenus) et/ou de la taxe foncière (si son montant dépasse 50 % des revenus – voir Taxe foncière : exonération sous conditions).


Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , IMPOTS LOCAUX , MAISON DE RETRAITE , PERSONNE AGEE , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , RESIDENCE SECONDAIRE , TAXE FONCIERE




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