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Calculez vos droits à l'assurance chômage

Juin 2012
Le Particulier n° 1074, article complet.
Auteur : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie)

Pour bénéficier de l’allocation chômage, appelée allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), vous devez ne pas avoir quitté volontairement votre emploi – sauf en cas de démission légitime ou de rupture conventionnelle –, ne pas avoir atteint l’âge d’ouverture de vos droits à retraite et pouvoir prétendre, à cet âge, à la retraite à taux plein. Vous devez, en outre, avoir travaillé au moins 4 mois, continus ou non, au cours des 36 mois précédant la fin de votre contrat de travail. Si ces conditions sont remplies, chaque jour travaillé vous donne droit à un jour d’indemnisation, dans la limite de 36 mois, soit 1 095 jours (les moins de 50 ans ont droit à 24 mois). Le versement des allocations cesse, en principe, à la fin de ce délai ou avant, dès lors que vous atteignez l’âge de la retraite applicable à votre génération et justifiez du nombre de trimestres requis pour faire liquider vos pensions à taux plein.

Vous pouvez toutefois prétendre, dans certains cas, à un maintien des droits à l’allocation chômage, au-delà de cette période de 36 mois, si vous êtes toujours en cours d’indemnisation à 61 ans ou plus et ne pouvez pas prétendre à une retraite à taux plein. Dans ce cas, vous percevrez vos allocations chômage jusqu’à l’âge auquel vous aurez réuni le nombre de trimestres nécessaires pour faire liquider vos pensions à taux plein, ou, à défaut, jusqu’à l’âge du taux plein applicable à votre génération. Par exemple, une personne née en 1952 qui n’a pas suffisamment cotisé pour obtenir une pension à taux plein à 60 ans et 9 mois (âge d’ouverture des droits pour sa génération) peut continuer à être indemnisée par Pôle emploi jusqu’à ce qu’elle obtienne les 164 trimestres requis ou jusqu’à 65 ans et 9 mois (âge du taux plein pour sa génération). « Ces dispositions résultent de la convention Unédic du 6 mai 2011, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2013. Elles s’appliquent aux chômeurs dont le licenciement ou la rupture conventionnelle du contrat de travail, préavis compris, intervient avant cette date », précise Philippe Caré, directeur de l’accompagnement des ressources humaines et de la formation de Siaci Saint Honoré, courtier en assurances. Autres conditions importantes pour bénéficier du maintien de l’allocation chômage après 61 ans : être en cours d’indemnisation depuis au moins un an (c’est-à-dire avoir perçu au moins 365 jours, continus ou discontinus, d’indemnités) ; justifier de 12 ans d’affiliation au régime d’assurance chômage, dont une année continue ou deux discontinues, au cours des 5 ans précédant la fin du contrat de travail et avoir validé 100 trimestres dans les régimes de retraite de base français (trimestres cotisés, trimestres assimilés et majoration de durée d’assurance), suisse et/ou d’un pays membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Pour connaître le montant de votre allocation de retour à l’emploi (ARE), vous devez calculer votre salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal à la somme des salaires bruts – primes comprises, mais indemnités de rupture exclues – perçus au cours des 12 mois précédant la fin de votre contrat de travail divisée par 365 jours, si vous avez été présent toute l’année dans l’entreprise. Si ce n’est pas le cas, on déduira le nombre de jours d’absence de 365. Vos salaires mensuels sont retenus dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 12 124 € en 2012. Ainsi, pour un salarié ayant gagné 60 000 € brut sur 12 mois, le SJR brut s’élève à 164,38 € (60 000/365). Le montant de l’ARE dépend de votre rémunération antérieure, mais retenez qu’à partir d’une rémunération brute supérieure à 2 029 € par mois en 2012, l’allocation s’élève à 57,4 % du SJR brut. En reprenant notre exemple, votre indemnisation brute serait de 94,35 € par jour, soit 2 830,50 € pour un mois de 30 jours. Pour les cadres, ce montant est plus élevé que la pension de retraite, qui est souvent inférieure à 50 % du dernier salaire.


Mots-clés :

ALLOCATION CHOMAGE , CHOMAGE , CHOMEUR , CREATION D'ENTREPRISE , LICENCIEMENT , RACHAT DE TRIMESTRES , RETRAITE




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