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Indexer un loyer de bail commercial

Indexer un loyer de bail commercial
Mai 2012
Le Particulier Immo n° 286, article complet.
Auteur : DAYRAUT (Anne)

Le choix d’indices pouvant servir de base à la révision des loyers commerciaux vient de s’élargir avec l’arrivée, en début d’année, d’un petit dernier, l’indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (Ilat). Comment choisir l’indice le plus performant en toute sécurité ? Réponses.

Il est habituel de prévoir, dans un bail commercial, une clause d’indexation, appelée « clause d’échelle mobile », qui permet la revalorisation automatique et régulière du loyer. Cette revalorisation est calculée en fonction d’un indice laissé au choix des parties. Ce choix est crucial, car il influera sur le niveau du loyer durant de nombreuses années.


Mots-clés :

BAIL COMMERCIAL , ILAT , ILC , INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX , INDICE DES LOYERS DES ACTIVITES TERTIAIRES , LOYER




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