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Les nouvelles règles pour déclarer vos revenus

Les nouvelles règles pour déclarer vos revenus
Mai 2012
Le Particulier n° 1073, article complet.
Auteur : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie)

Comme chaque année, votre déclaration de revenus recèle de nombreuses modifications. Voici nos conseils à suivre pour déclarer au mieux vos revenus et vos charges, afin de ne pas payer un euro de trop.

C’est au plus tard le 31 mai, à minuit, que vous devrez avoir renvoyé à votre centre des impôts votre déclaration de revenus. Si vous les déclarez sur internet, vous disposez de délais supplémentaires. Nous les publierons, dès que nous en aurons connaissance, dans un prochain numéro et sur notre site  leparticulier.fr.

Les barèmes, plafonds et seuils applicables sont inchangés

Principale nouveauté cette année : le barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que l’ensemble des plafonds, seuils, limites et abattements ne sont pas revalorisés du montant de l’inflation. Ils auraient dû initialement augmenter de 2,1 %. Mais le plan de rigueur est passé par là (4e loi de finances rectificative pour 2012, n° 2011-1978, du 28.12.11). Le gel des barèmes a été décidé pendant 2 ans (impôts sur les revenus de 2011 et 2012), sous réserve qu’en 2013 le déficit public soit redescendu en dessous de 3 %. Ainsi, le plafond de déduction des pensions alimentaires versées à un enfant majeur ou le montant de l’abattement en cas de rattachement d’un enfant majeur, marié, pacsé ou chargé de famille, sont les mêmes que ceux utilisés pour l’imposition des revenus de 2010, soit 5 698 €. De même, si vous hébergez un enfant majeur ou une personne de plus de 75 ans, vous pouvez déduire, comme l’an dernier, une somme forfaitaire de 3 359 € pour couvrir vos frais de logement et de nourriture.

Une hausse d’impôt, même si vos revenus n’ont pas augmenté

Principale conséquence du gel du barème : que vos revenus aient ou non augmenté en 2011, vous payerez davantage d’impôt cette année que ce que vous auriez dû, si le barème avait été revalorisé. Certains ménages aux revenus modestes risquent donc de se retrouver imposables, alors que par le simple effet de la revalorisation du barème, ils se situaient, chaque année, sous le seuil d’imposition. À l’opposé, les foyers les plus aisés, dont les revenus annuels sont supérieurs à 250 000 €, vont devoir acquitter, pour la première fois, une contribution exceptionnelle assise sur leur revenu fiscal de référence, en plus de l’impôt sur le revenu proprement dit. 

Ces mesures ne sont pas les seules nouveautés : réduction des niches fiscales, disparition du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’achat de la résidence principale, etc. Nous les avons recensés dans les pages suivantes afin de vous aider à remplir au mieux votre déclaration.

Dossier réalisé par Nathalie Cheysson-Kaplan


Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , DECLARATION D'IMPOTS , DECLARATION DE REVENUS , DEVELOPPEMENT DURABLE , DIVORCE , ENFANT , GARDE D'ENFANT




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