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Devoir d'assistance des voyagistes

Avril 2012
Le Particulier Pratique n° 378, article complet.

La force majeure ne permet pas à une agence de voyages de se soustraire à son obligation d’assistance des voyageurs. Dans son arrêt du 8.3.2012, la Cour de cassation vient de rappeler que la force majeure ne dispense pas l’agent de voyages, en cas d’inexécution d’un des éléments essentiels du contrat, de garantir la prise en charge du supplément de prix afférent aux prestations de remplacement qu’il doit proposer après le départ (art. L. 211-15 du Code de tourisme). En l’espèce, une famille qui avait dû prolonger de 4 jours son séjour à la Réunion à la suite de l’éruption du volcan Eyjafjöll, accepter un vol retour dans une autre ville que la sienne, puis louer une voiture a obtenu que le voyagiste qui lui avait vendu son voyage à forfait lui rembourse les frais engagés (voir Bilan : contretemps dus au nuage volcanique, les droits des voyageurs).


 


Mots-clés :

AGENCE DE VOYAGE , CATASTROPHE NATURELLE , FORCE MAJEURE , RESPONSABILITE , RISQUE NATUREL , TRANSPORT AERIEN , VOYAGISTE




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