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Impôts 2012 : les plafonds de la déduction des pensions alimentaires

30/03/12 à 16:31 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le barème des pensions alimentaires versées à des enfants ou des parents vient d'être actualisé pour les impôts 2012.

Les parents peuvent déduire les pensions alimentaires qu'ils versent à leurs enfants majeurs, non fiscalement comptés à charge, dans la limite de 5 698 €, par enfant (11 396 € si l'un des parents justifie qu'il participe seul à l'entretien du jeune ménage fondé par son enfant).

Ce barème est identique à celui de 2011, du fait du gel du barème de l'impôt sur le revenu pour l'année 2012 (voir : L’impôt sur le revenu n’augmentera pas en 2012 !).  

Les contribuables qui s'acquittent de l'obligation alimentaire en recueillant toute l'année, sous leur toit, leur enfant majeur, peuvent déduire 3 359 €, sans avoir à produire de justificatifs. Cette somme est proratisée si l'enfant n'a vécu chez ses parents qu'une partie de l'année, tout mois commencé étant retenu en entier. Si ce montant de déduction est insuffisant, il est possible de déduire les frais réels des dépenses, dans la limite de 5 698 € ou de retenir l'évaluation forfaitaire de 3 359 € pour la nourriture et le logement et le montant réel des autres dépenses (scolarité, santé...), sans toutefois pouvoir dépasser 5 698 €, par enfant.

S'agissant des parents âgés de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable, la déduction des avantages en nature du revenu global est de 3 359 €, au maximum. Cette évaluation forfaitaire est admise uniquement si les revenus nets imposables de cet ascendant ne dépassent pas :

  • 8 907,34 € pour une personne seule ;
  • 14 181,30 € pour une couple marié ou pacsé.

Dans le cas où le contribuable verse à son parent une pension au titre de l'obligation alimentaire, il n'y a pas de limite chiffrée pour la déduction des pensions alimentaires.

Lire aussi :

Service :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Instruction 5 B-14-12 du 23/03/2012, BOI n° 39 du 30/03/2012 : Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Charges déductibles. Pensions alimentaires. Ascendants vivant sous le toit du contribuable. Enfants majeurs. Revalorisation spontanée des pensions en cas de divorce. Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 vivant sous le toit du contribuable. Réduction d'impôt. Prestations compensatoires en capital. Coefficients de revalorisation. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , PENSION ALIMENTAIRE , REDUCTION D'IMPOT




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