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Les stratégies pour compenser une faible retraite

Avril 2012
Le Particulier n° 1072, article complet.
Auteurs : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie), SCHMIDIGER (Frédérique)

Pour qu’une femme ayant peu travaillé soit protégée, il faut que son époux accepte de prendre des dispositions pour augmenter ses droits sur le patrimoine du couple et sur sa succession. Ils auront, par ailleurs, tout intérêt à privilégier des placements qui lui procureront des revenus réguliers.

La pension de réversion, un filet de sécurité insuffisant

Le conjoint survivant, qu’il ait ou non une retraite personnelle, a droit, au décès de son époux, à une pension de réversion qui représente 54 % de sa retraite de base (plafonnée à 9 820,44 € par an en 2012, soit 818,37 € au plus par mois) et 60 % de ses retraites complémentaires Arrco et Agirc. Il faut en principe attendre 55 ans pour percevoir les pensions de réversion du régime de base et de l’Arrco et 60 ans pour celle de l’Agirc. « Il est possible de demander le versement de la pension de réversion de l’Agirc dès 55 ans, et sans minoration, si le conjoint survivant perçoit la pension de réversion du régime de base, qui est versée sous condition de ressources. S’il ne la perçoit pas, la pension Agirc sera affectée d’un coefficient de minoration », souligne Marc Darnault. Cette condition d’âge disparaît, dans les régimes complémentaires, si le conjoint survivant a 2 enfants à charge (voir la notion d’enfants à charge p. 72).

Des pensions de réversion sous conditions

Dans les régimes complémentaires, ces pensions de réversion sont versées, sans condition de ressources, mais sous réserve de ne pas se remarier. Dans le régime de base, c’est l’inverse. Vous pouvez vous remarier mais vos revenus annuels ne doivent pas dépasser 19 177,60 € en 2012 (30 684,16 € si vous revivez en couple). Sachant qu’on ne tiendra compte dans vos ressources, ni des pensions de réversion des régimes complémentaires, ni des revenus des biens personnels hérités de votre conjoint, ni des capitaux décès reçus. Si vos revenus dépassent ce plafond ne serait-ce que d’un euro, vous ne toucherez rien. Si vos revenus augmentés de la pension de réversion dépassent le plafond de ressources, la pension de réversion sera réduite en proportion. « Un mariage, même tardif, permet de percevoir la pension de réversion. En revanche, si votre conjoint a été marié plusieurs fois, vous devrez partager avec ses ex-conjoints, ses pensions de réversion, proportionnellement à la durée de chaque mariage. Si vous vous êtes mariés tardivement, même après une longue vie commune, vos années de concubinage ou de pacte civil de solidarité (pacs) ne compteront pour rien », rappelle Gwénaëlle Peyraud de l’ingénierie patrimoniale de HSBC France.

Aménager son régime matrimonial pour s'offrir une protection maximale

Pour une épouse qui ne travaille pas ou n’a pas beaucoup travaillé, la meilleure protection, pour faire face au décès de son mari, reste d’être mariée sous le régime de la communauté de biens », résume Marie Pérardelle, directeur de l’ingénierie patrimoniale du goupe Primonial. L’épouse a en effet droit à la moitié des biens communs. Ce qui revient à dire qu’elle possède la moitié de tous les biens acquis pendant le mariage même si son mari les a financés seul avec ses revenus professionnels. Pour améliorer encore sa protection, en cas de décès du mari, le couple peut établir un contrat de mariage chez un notaire pour attribuer à l’épouse plus de la moitié des biens communs. Ces aménagements, peu coûteux (comptez environ 300 € pour établir un contrat), nécessitent toutefois de respecter la procédure pour changer de régime matrimonial et de ménager les droits des enfants d’une précédente union.

Le régime de la séparation de biens protège mal les femmes qui ne travaillent pas

Les épouses mariées sous un régime de séparation de biens sont dans une situation financière plus délicate, surtout en cas de divorce. Seule la prestation compensatoire, versée par leur ex-mari, pourra atténuer le handicap d’avoir arrêté de travailler pour s’occuper de leurs enfants ou suivre leur époux. Son montant est fixé par le juge en tenant compte de la situation professionnelle, des droits à retraite futurs des époux et des conséquences des choix familiaux faits pendant la vie commune. Le moyen le plus sûr pour améliorer le sort d’une épouse qui ne travaille pas reste, si son conjoint l’accepte, d’adopter un régime de communauté. « On peut également rester séparés de biens et constituer une société d’acquêts », recommande Marie Pérardelle. Il s’agit d’aménager son contrat de mariage en créant une poche de biens communs aux époux, l’épouse devenant ainsi propriétaire de la moitié des biens logés dans cette société (investissement locatif, résidence principale…). Cela permet de lui transférer la propriété d’une partie du bien, qui ne sera pas considérée comme une donation entre époux, taxable.

Se consentir une donation au dernier vivant

La donation au dernier vivant permet d’augmenter les droits du conjoint survivant sur la succession de son époux. « Elle s’impose en présence d’enfants d’une précédente union pour que le conjoint bénéficie, en plus du quart de la succession en pleine propriété que la loi lui attribue, de l’usufruit des trois autres quarts », conseille Gaultier Laurriau. Elle est aussi utile aux époux n’ayant que des enfants communs. Contrairement aux aménagements du régime matrimonial, « la donation au dernier vivant autorise le conjoint à cantonner, c’est-à-dire à renoncer à une partie de ses droits au profit de ses enfants. On évite ainsi de différer la transmission des biens du couple au décès du conjoint survivant et d’alourdir les droits de succession des enfants », analyse Yves Gambart de Lignière, conseil en gestion de patrimoine. Comptez environ 150 € pour rédiger chez le notaire une donation au dernier vivant (300 € si les époux se consentent mutuellement une donation). Seul bémol, l’époux qui a consenti la donation peut l’annuler sans en informer l’autre, l’épouse risquant alors de voir sa protection s’envoler.

Souscrire au Perp, un produit retraite ouvert aux femmes au foyer

Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) peut intéresser les couples dont le mari gagne très bien sa vie et qui paie beaucoup d’impôt sur le revenu (au taux maximal de 41 %). Il permet de se constituer une rente pour sa retraite en déduisant de ses revenus imposables, pendant son activité professionnelle, les sommes investies. Et ce, dans la limite de 10 % des revenus professionnels nets perçus par chaque époux l’année précédente (plafonnés en 2012, pour chacun à 29 097 €). Un conjoint sans activité bénéficie d’un plancher de déduction minimal égal à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année précédente (3 535 € en 2012). Ces plafonds peuvent être répartis entre les époux comme bon leur semble. L’époux qui gagne très bien sa vie peut souscrire seul un Perp et augmenter son plafond de déduction avec celui de son épouse. Il peut aussi en ouvrir un au seul bénéfice de son épouse. Pour Gaultier Lauriau, responsable de la cellule patrimoniale de l’assureur Aviva, cette seconde solution est la plus judicieuse : « L’épouse peut dénouer son Perp tardivement. L’âge maximal varie selon les assureurs, il est de 76 ans chez Aviva. La rente n’en sera que plus élevée. Pour que ces sommes ne soient pas perdues si elle décède peu après avoir dénoué son contrat, on peut prévoir des “annuités garanties”. La rente sera alors versée aux bénéficiaires qu’elle aura désignés, généralement ses enfants, pendant une durée définie. On peut ainsi couvrir au maximum le nombre d’année d’espérance de vie au dénouement du Perp, diminué de 5 ans. À 75 ans, on peut garantir jusqu’à 11 annuités. » Cette solution est plus avantageuse qu’une réversion de la rente de l’époux à son épouse, qui ouvre droit à une rente moins élevée pour l’épouse car la rente initiale est déclenchée plus tôt.

Se constituer une retraite par capitalisation avec l'assurance vie

Selon Gwénaëlle Peyraud d’HSBC France, « parmi notre clientèle aisée, le taux d’équipement des hommes en assurance vie est deux fois supérieur à celui des femmes ». Or, ce sont les femmes qui auraient le plus besoin de cette épargne pour compenser la faiblesse de leur retraite par répartition. Pour les époux mariés sous le régime de la communauté, le mieux est de souscrire chacun un contrat d’assurance vie et d’y investir des sommes équivalentes. Peu importe que le contrat souscrit par l’épouse soit alimenté grâce aux revenus de son époux puisqu’ils sont communs. Au décès de son mari, l’épouse, bénéficiaire des assurances vie de celui-ci, percevra le capital sans droit à payer, en dehors de la succession. Même si la question fait encore débat, elle devra en revanche intégrer la moitié de la valeur des contrats qu’elle a souscrits dans la succession de son mari, leurs enfants ayant des droits dessus. Pour soustraire ces contrats à la succession, il suffit d’établir un contrat de mariage (300 €, environ, chez un notaire) avec une clause de préciput sur l’ensemble des contrats d’assurance vie. Tout lui reviendra, hors succession et sans droit. 

Dans le cas de la séparation de biens, le mari ne peut pas alimenter un contrat ouvert au nom de son épouse. Le fisc pourrait y voir une donation indirecte soumise à des droits. On peut alors créer une société d’acquêts visant les assurances vie ou encore réaliser une donation dans la limite de l’abattement de 80 724 €. « Un époux peut tous les 10 ans donner 80 000 € à son épouse, sans droits », rappelle Marie Pérardelle. À défaut, « Monsieur peut souscrire seul les assurances vie et désigner son épouse bénéficiaire des capitaux en cas de décès. Pour atténuer le coût de transmission de ces capitaux aux enfants, au décès de l’épouse, il est possible de démembrer la clause bénéficiaire du contrat de sorte que le conjoint reçoive l’usufruit des capitaux décès, les enfants en étant nus-propriétaires », conseille Christine Valence-Sourdille, ingénieure patrimoniale de BNP Paribas banque privée.

Investir à crédit dans l'immobilier

Pour les époux mariés en communauté de biens, « investir à crédit permet de se constituer un patrimoine qui procurera au couple, puis au conjoint survivant, des revenus complémentaires, et de protéger l’épouse sans activité en cas de décès prématuré de son époux », souligne Christine Valence-Sourdille. Le prêt est en effet lié à une assurance décès qui la dispensera de rembourser les mensualités restantes et elle disposera des loyers procurés par le bien. Pour les époux mariés en séparation de biens, c’est aussi le moyen, si l’épouse est sans activité, de constituer un patrimoine avec un faible apport et peu de revenus. « Monsieur peut donner à son épouse une mise de départ qu’elle investira dans un contrat d’assurance vie. En parallèle, elle achètera un bien locatif ou des parts de SCPI de rendement, avec un crédit in fine. Ses loyers couvriront les intérêts et elle remboursera le crédit avec le capital placé en assurance vie », explique Marie ­Pérardelle.


Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , ASSURANCE VIEILLESSE , CONJOINT , DONATION AU DERNIER VIVANT , FEMME , GROSSESSE , PENSION DE REVERSION




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