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Le blocage des prix de l’essence est-il envisageable?

Le blocage des prix de l’essence est-il envisageable?
Avril 2012
Le Particulier n° 1072, article complet.

Depuis 10 ans, les particuliers paient au prix fort l’envolée du cours du pétrole. Alors que l’inflation n’a progressé que de 18,5 % sur cette période, la hausse du coût du carburant a atteint 68 % pour le GPL, 67 % pour le gazole et 45 % pour le super sans plomb.

Ce dernier a même atteint 1,60 € fin février. Et la facture va bientôt s’alourdir avec la hausse de la TVA, qui va passer de 19,6 % à 21,2 % (voir Focus sur la loi de finances rectificative pour 2012 : des hausses d’impôts tous azimuts). Dans ces conditions, le blocage des prix des carburants est-il envisageable ? 

Les taxes représentent 50 % du prix du carburant

Si les pouvoirs publics n’ont pas de marge de manœuvre sur le prix du brut, ils peuvent, en revanche, fixer le niveau de la TVA et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, ex-TIPP), qui pèsent environ la moitié de la facture (voir infographie). La première augmentant au 1er octobre prochain, le seul levier reste donc la TICPE. Fixée annuellement dans le cadre de la loi de finances, elle rapporte 14 milliards d’euros de recettes par an, soit 5 % du budget de l’État. 

On peut réintroduire une taxe flottante

Mais le gouvernement peut en modifier temporairement le montant par décret, en cas de hausse excessive des prix (article L. 410-2 du code du commerce). Une mesure déjà utilisée pendant la guerre du Golfe en 1991, puis entre 2000 et 2002 (TIPP dite « flottante ») et que François Hollande souhaite remettre à l’ordre du jour s’il est élu. En 2007, l’opposition estimait que la mise en œuvre de cette mesure entraînerait une baisse de 5 % sur le prix du gazole et de 7 % sur le super sans plomb 95. Le gouvernement actuel s’y oppose, compte tenu de son coût élevé pour le budget de l’État (2 milliards d’euros de recettes en moins entre 2000 et 2002).


Mots-clés :

AUTOMOBILE , CARBURANT , PRIX , TAXE , TVA




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