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Les nouveaux tarifs de frais de fourrière sont publiés

08/03/12 à 11:58 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 23:58

Les frais maximums d'immobilisation, d’enlèvement, de garde journalière et d'expertise, que doivent payer les automobilistes en cas de mise à la fourrière de leurs voitures et de leurs deux-roues, viennent d'être réactualisés.

En cas d'infraction, un véhicule peut être mis à la fourrière. Pour le récupérer, le propriétaire est redevable de plusieurs frais

Voici un récapitulatif des montants maximums applicables : 

 Frais de fourrière

 Catégories de véhicules

Montant (en €)

Immobilisation matérielle

Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t7,60

Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t

7,60
Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t7,60

Voitures particulières

7,60
Autres véhicules immatriculés7,60
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception7,60

Opérations préalables

 Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t22,90
 Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t22,90
 Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t22,90
 Voitures particulières15,20
 Autres véhicules immatriculés7,60
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception7,60

 Enlèvement

 Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t274,40
 Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t213,40
 Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t122,00
  Voitures particulières113,00
 Autres véhicules immatriculés45,70
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception45,70

 Garde journalière

Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t9,20
Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t9,20
Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t

9,20

Voitures particulières6,00
Autres véhicules immatriculés3,00
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception 3,00

 Expertise

Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t 91,50
Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t 91,50
Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t91,50
Voitures particulières61,00
Autres véhicules immatriculés30,50
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception 30,50
 

 Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

 

 

Liens externes :
  • Arrêté du 02/03/2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles, JO du 8 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , INFRACTION ROUTIERE , PRIX , SANCTION




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