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Les plafonds 2012 du prix de revient du Scellier

07/03/12 à 13:46 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les plafonds de coût de revient des logements acquis dans le cadre du régime défiscalisant Scellier en 2012 viennent de paraître.

Le dispositif Scellier ouvre droit, après le double rabot de la loi de finance pour 2012 (Art.75), à une réduction d'impôts de 13 % - sauf exceptions - sur le prix de revient d'un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation), pour un investissement plafonné à 300 000 €. Toutefois, ce montant maximum est lui aussi plafonné avec un prix de revient au m² plafonds de surface habitable, qui varie selon les zones géographiques.

Ces plafonds sont fixés à :

  • 5 000 €/m² pour les logements situés en zone A ;
  • 4 000 €/m² en zone B1 pour ceux des départements d'outre- mer et de la Nouvelle-Calédonie ; 
  • 2 100 €/m²  pour ceux situés en zone B2 ;
  • 2 000 €/m² en zone C.

Ces prix par mètres carrés de surface habitable s'appliquent aux investissements réalisés depuis le 1er janvier 2012.

Pour calculer la rentalibité de votre investissement locatif, utilisez gratuitement notre simulateur :

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2012-305 du 05/03/2012 fixant le niveau de performance énergétique globale et les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt des logements éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts, JO du 7 (Scellier BBC) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ECONOMIE D'ENERGIE , INVESTISSEMENT LOCATIF , PRIX , REDUCTION D'IMPOT , SCELLIER , SURFACE DU LOGEMENT




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