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Paul et Valérie, divorcés, vendent le logement que Valérie continuait à occuper depuis leur séparation : Paul peut-il être exonéré même si ce n'est plus sa résudence principale?

Mars 2012
Le Particulier n° 1071, article résumé.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)
Résumé de l'article

Le délai de détention nécessaire pour échapper à l'impôt lors de la vente d'un bien immobilier a doublé.
Le taux d'imposition sur les plus-values immobilières est passé de 28,3 % à 32,5 %.

Comment calculer la plus-value immobilière :

  • en cas de vente après une entrée en maison de retraite,
  • après un divorce,
  • en cas de rachat de la part d'un ex-conjoint sur la résidence secondaire,
  • en cas d'indivision entre parents et enfants,
  • sur un bien acquis par succession,
  • en cas de vente d'un bien immobilier loué.

Infographie :
Calcul de la plus-value immobilière imposable en cas de vente d'un bien acheté ou reçu en donation ou succession

Encadré :
Comment déclarer les plus-values immobilières sur la déclaration de revenus

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DIVORCE , DONATION , INDIVISION , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , RESIDENCE PRINCIPALE , RESIDENCE SECONDAIRE , SUCCESSION




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