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Urbanisme : les trois surfaces à calculer au 1er mars

Mars 2012
Le Particulier n° 1071, article complet.

Les permis de construire et les déclarations préalables déposés à compter du 1er mars 2012 devront indiquer les nouvelles surfaces – surface de plancher et emprise au sol – définies par l’ordonnance du 16.11.11 et le décret du 29.12.11 (voir Droit de l’urbanisme : deux nouvelles surfaces à retenir). Elles cohabiteront avec la surface de construction, utilisée pour calculer la nouvelle taxe d’aménagement, applicable le 1er mars (décret n° 2012-88 du 25.01.12).


Mots-clés :

DOCUMENT D'URBANISME , PERMIS DE CONSTRUIRE , SURFACE DU LOGEMENT , URBANISME




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