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Scellier 2012 : les villes de la zone C

22/02/12 à 10:50 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 18:54

La réduction d'impôt Scellier s'applique en zone C, si le logement est situé dans une commune agréée par arrêté ministériel. En 2012, dix-neuf villes sont, à ce jour, éligibles.

Pour réaliser un investissement locatif Scellier en zone C, le logement doit se situer dans une commune agréée par arrêté ministériel.

 Attention : la liste des communes a changer

Scellier 2012 : les villes de la zone C

 

Les villes actuellement éligibles au dispositif sont :

  • Bousse (Moselle) ;
  • Castelnau-d'Estréfonds (Haute-Garonne) ;
  • Clisson (Loire-Atlantique) ;
  • Charron (Charente-Maritime) ;
  • Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) ;
  • Coublevie (Isère) ;
  • Herbiers (Vendée)
  • La Buisse (Isère) ;
  • Lamballe (Côtes-d'Armor) ;
  • Melesse (Ille-et-Vilaine) ;
  • Moirans (Isère) ;
  • Pontarlier (Doubs) ;
  • Puy-en-Velay (Haute-Loire) ; 
  • Redessan (Gard) ;
  • Rochefort (Charente-Maritime) ;
  • Saint-Jean-de-Moirans (Isère) ; 
  • Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique) ;
  • Vitré (Ille-et-Vilaine) ;
  • Voiron (Isère).

Lire aussi :

- Scellier 2012 : les villes de la Zone A

- Scellier 2012 : les villes de la zone A bis

- Scellier 2012 : les villes de la zone B1

- Scellier 2012 : les villes de la zone B2


Mots-clés :

COMMUNE , INVESTISSEMENT LOCATIF , REDUCTION D'IMPOT , SCELLIER




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