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Responsabilité du club de vacances mise en cause

Février 2012
Le Particulier Pratique n° 376, article complet.

Un club de vacances est responsable des accidents qui se produisent lors des cours de ski qu’il propose à la vente. Il doit, par conséquent, indemniser les clients qui se blessent, vient de préciser la Cour de cassation dans son arrêt du 17 novembre 2011. Pour s’exonérer, le club de vacances ne peut que démontrer la faute de la victime – par exemple, celle-ci se serait inscrite à un cours d’un niveau supérieur au sien – ou la force majeure. En l’espèce, le fait que la victime a tardé à appliquer les consignes de sécurité du guide n’est pas constitutif d’une faute.


Mots-clés :

ACCIDENT CORPOREL , INDEMNISATION DE LA VICTIME , RESPONSABILITE , SKI , SPORT D'HIVER , VACANCES




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