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Le Particulier Immo n° 283, article résumé
Incertitudes économiques et navettes entre l’Assemblée nationale et le Sénat n’ont pas aidé à clarifier le débat fiscal. Aujourd’hui, la loi de finances pour 2012 est enfin votée. Coups de rabot et autres tours de vis fiscaux ne vont pas vous faciliter la vie en 2012. Petit tour d’horizon des principales mesures qui s’attaquent aux revenus immobiliers.
Incertitudes économiques et navettes entre l’Assemblée nationale et le Sénat n’ont pas aidé à clarifier le débat fiscal. Aujourd’hui, la loi de finances pour 2012 est enfin votée. Coups de rabot et autres tours de vis fiscaux ne vont pas vous faciliter la vie en 2012. Petit tour d’horizon des principales mesures qui s’attaquent aux revenus immobiliers.
La loi de finances pour 2012 modifie la fiscalité sur la propriété immobilière : niches fiscales plafonnées, hausse de la taxe sur les plus-values immobilières, taxation des loyers élevés des micrologements, dispositif Scellier révisé, hausse de la TVA pour les travaux, baisse du crédit d’impôt développement durable, suppression de l’abattement de 40% appliqué aux dividendes distribués par les SIIC et les SPPICAV.
Tableau :
La taxe sur les petits logements : écart entre le loyer mensuel hors charge et le loyer de référence, taux de la taxe
Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.
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