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Dispositif Scellier

Février 2012
Le Particulier Immo n° 283, article complet.

Les plafonds de loyer que vous publiez dans votre numéro 282 de janvier, p. 24, diffèrent, pour le Scellier intermédiaire 2011, de vos pages indices. Je m’interroge sur ce qu’il faut prendre en compte.

La colonne « Scellier intermédiaire » dans le tableau figurant p. 24 de l’article que vous citez en référence affiche en effet les anciens plafonds. Reportez-vous au tableau figurant dans nos pages indices (p. 62) du même numéro de janvier, qui sont parfaitement à jour. Attention : dans ce numéro 283 de février, vous trouverez les dernières modifications réglementaires relatives à la zone C pour le dispositif Scellier (liste des 10 communes en zone C et nouveau plafond de loyer pour les baux signés en 2012 dans cette zone pour le secteur libre) en p. 62. Par ailleurs, la loi de finances pour 2012 a introduit un plafonnement du prix de revient qui sert d’assiette à la réduction d’impôt, en fonction de la zone géographique. Nos délais d’impression ne nous permettent pas de les introduire dans les pages indices, mais ils sont détaillés dans nos « Actualités », p. 6 et 7.


Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , LOYER , PLAFOND DE LOYER , REDUCTION D'IMPOT , SCELLIER




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