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La curiosité des gardiens de HLM parisiens est pointée du doigt

15/02/12 à 09:31 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La CNIL met en demeure l'OPH Paris Habitat de limiter l'accès des gardiens aux informations personnelles des locataires résidant dans les logements sociaux.

Pour la première fois, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) met en demeure publiquement l'OPH (Office Paris Habitat) pour atteinte à la vie privée de ses locataires.

Lors de contrôles dans le secteur immobilier, la Cnil a constaté que certains gardiens avaient accès au compte locatif des résidents de l'immeuble dans lequel ils travaillent. En se connectant au logiciel de l'OPH de Paris, il leur était possible de consulter des données personnelles et sensibles sur les locataires, telles que "séropositif", "alcoolique", "dépressif", "violence conjugale", "ancien SDF, "n'est pas de nationalité française", "personne très difficile à vivre de tempérament agressif et violent très procédurier" "cancer", "personne cardiaque", "maladie de parkinson", "souffrant d'une pathologie respiratoire et chronique", "dépression hôpital psychiatrique", etc...
Bien qu'il soit normal que le bailleur social ait accès à certaines données, notamment médicales pour adapter les logements de personnes handicapées ou accorder une demande des travaux, la collecte d'informations sur la vie psychique ou les maladies est interdite parce qu'elle porte atteinte à la vie privée des locataires. 

Réagissant à cette décision de la Cnil, Bertrand Delanoë, Maire de Paris a qualifié "d'inacceptable" cet état de fait et a demandé à tous les bailleurs sociaux parisiens de procéder à une vérification approfondie du contenu de leurs fichiers et de leurs modalités de consultation. 

La commission a donné deux mois à l'OPH pour se mettre en conformité. Sous le couperet de la sanction, le bailleur social vient d'indiquer qu'il prendra, dans le délai imparti, les mesures nécessaires, y compris de contrôle, pour se mettre en conformité.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Communication de la Cnil du 02/02/2012 : des gardiens trop curieux Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décision de la CNIL n° 2011-037 du 22/12/2011: mise en demeure de l'Office d'habitat Paris Habitat Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CNIL , FICHIER NOMINATIF , GARDIEN D'IMMEUBLE , HLM , PARIS , PROTECTION DE LA VIE PRIVEE




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