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Les infractions routières plus durement sanctionnées

Février 2012
Le Particulier n° 1070, article complet.

Évoquées dans nos colonnes en juillet 2011 (voir Des sanctions plus dures contre les excès de vitesse), de nouvelles sanctions s’appliquent aux infractions routières depuis le 5 janvier (décret n° 2012-3 du 3.1.12). Il vous en coûte 135 €, si vous téléphonez au volant et 1 500 €, si vous conduisez en visionnant un film, plus un retrait de 3 points de permis dans les deux cas. Utiliser un avertisseur de radar coûte 1 500 € et 6 points de permis. Par ailleurs, la loi sur l’allégement des procédures judiciaires, votée le 14 décembre 2011, a confirmé que les automobilistes ayant vendu leur voiture ne sont pas redevables des amendes du nouvel acquéreur (voir Automobile : les acquéreurs vont payer leurs amendes). Un vendeur pouvait, en effet, être tenu de payer les contraventions commises par l’acquéreur de son véhicule, avant que ce dernier n’ait changé le certificat d’immatriculation.


Mots-clés :

ALCOOL , DEUX-ROUES , EXCES DE VITESSE , INFRACTION ROUTIERE , PERMIS DE CONDUIRE , SECURITE ROUTIERE




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